Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION « LES BERGERS DES PIERRES »

Par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Bergers des Pierres , apprenons à regarder et à protéger notre patrimoine fortifié ».

ARTICLE 2

Cette association a pour but les visites, l’entretien et la mise en valeur de sites fortifiés.

ARTICLE 3

Siège social

Le siège social est fixé à la

MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) de Briançon

35 rue Pasteur

05100 Briançon

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de :

Membres d’honneur

Membres bienfaiteurs

Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6

Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de plus de 20 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de :

Individuel, 11 euros

Couple, 16 euros

Moins de 18 ans, gratuit

Bienfaiteur, plus de 20 euros.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 200 euros.

ARTICLE 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

la démission

le décès

la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

  • la participation libre aux frais de visite, les cotisations, les dons éventuels.
  • les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de l’Europe.

ARTICLE 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 16 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

  • un président
  • un ou plusieurs vice- présidents
  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
  • un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, au premier renouvellement les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association convoqués par le bureau. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en fin d’été.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13

Majorités, quorum et pouvoirs

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres en cause est nécessaire, sauf pour l’assemblée générale spécialement convoquée pour prononcer la dissolution de l’association où la présence de la moitié des membres en cause est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours francs au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est limité à trois.

ARTICLE 14

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

LE  BUREAU